J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00757

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Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOZ0100013A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 décembre 2001, M. Jacques Martin, trésorier principal du Trésor public, et Mme Nicole Soulier, agente contractuelle, sont respectivement nommés régisseur et régisseur suppléant d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.